Menu
Conditions Générales d'utilisation
En vigueur au 01/01/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site WEB https://nano-sense.com/ et des services par la SARL NanoSense et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES
L’édition du site https://nano-sense.com/ est assurée par la SARL NanoSense au capital de 500100 euros, immatriculée au RCS de Nanterres sous le numéro 444 396 519, dont le siège social est situé au 123 rue de Bellevue à Boulogne Billancourt, France.
Numéro de téléphone : +33141410002
Adresse e-mail : support@nano-sense.com.
Le Directeur de la publication est : Olivier Martimort
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 444 396 519 L’hébergeur du site nano-sense.com est la société O2Switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site nano-sense.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Site vitrine.
- Présentation des produits et des services.
- Téléchargement de notice technique, fichiers et logiciels de tests.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque NanoSense est une marque déposée par SARL NanoSense. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les sources des informations diffusées sur le site https://nano-sense.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site nano-sense.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site Le site Nano-sense.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://nano-sense.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site nano-sense.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://nano-sense.com/. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Dernière mise à jour : 02/04/2024
TERMS OF SERVICE
Effective as of 01/01/2024
These general terms and conditions of use (hereinafter referred to as the ‘Terms’) aim to provide legal framework for the terms of provision of the website https://nano-sense.com/ and services by the NanoSense SARL and to define the conditions of access and use of the services by the ‘User.’ These Terms are accessible on the website under the ‘Terms and Conditions’ section.
ARTICLE 1 : LEGAL NOTICE
The edition of the website https://nano-sense.com is provided by NanoSense SARL with a capital of 500,100 euros, registered at the Nanterre Trade and Companies Register under number 444 396 519, with headquarters located at 123 rue de Bellevue, Boulogne Billancourt, France.
Phone number: +33141410002
Email address: support@nano-sense.com.
The Publication Director is: Olivier Martimort
VAT identification number: FR 444 396 519
The hosting of the nano-sense.com website is provided by the company O2Switch, with headquarters located at Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, with the phone number : 04 44 44 60 40.
ARTICLE 2 : ACCESS TO THE WEBSITE
The nano-sense.com website allows the User free access to the following services:
• Showcase website.
• Presentation of products and services.
• Download of technical manuals, files, and test software.
The website is accessible free of charge from anywhere to any User with Internet access. All costs incurred by the User to access the service (computer hardware, software, Internet connection, etc.) are at their own expense.
ARTICLE 3 : DATA COLLECTION
The website ensures to the User the collection and processing of personal information in compliance with privacy laws, in accordance with Law No. 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files, and freedoms. In accordance with the Data Protection Act of January 6, 1978, the User has the right to access,
rectify, delete, and object to their personal data. The User may exercise this right:
ARTICLE 4 : INTELLECTUAL PROPERTY
The trademarks, logos, signs, as well as all content on the website (texts, images, sound…) are protected by the Intellectual Property Code and more specifically by copyright. The NanoSense trademark is a registered trademark of NanoSense SARL. Any representation and/or reproduction and/or partial or total exploitation of this trademark, of any kind, is strictly prohibited. The User must request prior authorization from the website for any reproduction, publication, or copy of the various contents. The User agrees to use the contents of the website strictly for private purposes; any use for commercial and advertising purposes is strictly prohibited. Any total or partial representation of this website by any means whatsoever, without the express authorization of the website operator, would constitute infringement punishable by articles L 335-2 and following of the Intellectual Property Code. It is reminded in accordance with article L122-5 of the Intellectual Property Code that the User who reproduces, copies, or publishes protected content must cite the author and the source.
ARTICLE 5 : LIABILITY
The sources of the information published on the website https://nano-sense.com/ are deemed reliable, but the website does not guarantee that it is free from defects, errors, or omissions. The information provided is presented for indicative and general purposes only and has no contractual value. Despite regular updates, the nano-sense.com website cannot be held responsible for changes in administrative and legal provisions occurring after publication. Similarly, the website cannot be held responsible for the use and interpretation of the information contained on this website. The nano-sense.com website cannot be held responsible for any viruses that may infect the User’s computer or any computer equipment, following the use, access, or download from this website. The liability of the website cannot be engaged in the event of force majeure or the unforeseeable and insurmountable act of a third party.
ARTICLE 6: HYPERTEXT LINKS
Hypertext links may be present on the website. The User is informed that by clicking on these links, they will exit the website https://nano-sense.com The latter has no control over the web pages to which these links lead and cannot, under any circumstances, be held responsible for their content.
ARTICLE 7 : COOKIES
The User is informed that during their visits to the website, a cookie may be automatically installed on their browsing software. Cookies are small files temporarily stored on the User’s computer’s hard drive by their browser and are necessary for the use of the nano-sense.com website. Cookies do not contain any personal information and cannot be used to identify anyone. A cookie contains a unique, randomly generated identifier, and is therefore anonymous. Some cookies expire at the end of the User’s visit, while others remain. The information contained in cookies is used to improve the website https://nano-sense.com/.
By browsing the website, the User accepts them. However, the User must consent to the use of certain cookies. In the event of non-acceptance, the User is informed that certain features or pages may be denied to them.
The User can disable these cookies through the settings within their browsing software.
ARTICLE 8 : APPLICABLE LAW AND JURISDICTION
French law applies to this contract. In the event of failure to reach an amicable resolution of a dispute arising between the parties, French courts shall have sole jurisdiction to hear it. For any questions regarding the application of these Terms and Conditions, you can contact the publisher at the coordinates provided in ARTICLE 1.
Last updated: 02/04/2024
