Nouvelles mesures règlementaires: Qualité de l'Air Intérieur

[évolution règlementaire jan. 2023] Dates de mise en application, modalités de vérification, valeurs-guides, amendes… Tout est expliqué en détail dans cet article. Le ministère de la Transition énergique a annoncé fin 2022 deux nouveaux Décrets (n°1689 et n°1690) qui visent à améliorer la Qualité de l’Air au sein des établissements accueillant enfants et adolescents.

Article : Olivier Martimort – CEO NanoSense.

Sommaire

Pourquoi mesurer la Qualité de l'Air Intérieur ?

La qualité de l’air intérieur est souvent un sujet négligé. Nous passons plus de 90% de notre temps à l’intérieur, et cet air est 5 à 10 fois plus pollué que l’air extérieur.

L’impact de la qualité de l’air sur la santé est un problème majeur. 9 millions de personnes meurent de manière prématurée dans le monde chaque année à cause de la qualité de l’air. En tenant compte du fait qu’une exposition à long terme à la pollution de l’air intérieur peut provoquer toute une série de problèmes de santé tels que des maladies respiratoires, cardiaques…

Sur le court terme, les symptômes se manifestent par des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une bonne qualité de l’air intérieur a un effet positif sur la santé et réduit l’absentéisme, améliore le bien-être des occupants, la mémorisation et l’apprentissage…

Légende: Chiffres clés concernant la Qualité de l’Air Intérieur en France en 2019.

Chaque minute, un enfant de moins de 5 ans meurt d’une mauvaise Qualité de l’Air dans le monde.

Ci-dessous un tableau récapitulatif des chiffres clés qui fournissent une vue d’ensemble essentielle sur l’impact de la Qualité de l’Air concernant les enfants dans le monde.

Légende: Chiffres clés concernant la Qualité de l’Air Intérieur impactant l’enfance dans le monde.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des l’impacts physiologiques des divers contributeurs (ambiances et Qualité de l’Air) en termes de santé, de bien-être, de fonctions cognitives…

Règlements sanitaires départementaux

Le CO2, un bon indicateur du confinement de l’air intérieur. Le règlement sanitaire départemental indique de ne pas dépasser 1300 ppm de taux de CO2. [Règlement Sanitaire Départemental, Titre III , Section II : « Ventilation des locaux », article 64]

Bien que départementaux, tous les règlements sont similaires et limitent la concentration en CO2 au même niveau.

Exemple de RSD

A noter, pendant la crise sanitaire COVID-19, le seuil recommandé par le Haut Conseil de Santé à été réduit à 800 ppm.

Pourquoi les ERP (notamment les écoles) sont une priorité pour le législateur, alors que la Qualité de l’Air Intérieur concerne tout le monde ?

Pourquoi la qualité de l’air intérieur peut être dégradée dans les établissements scolaires : :

Densité de population : Les écoles accueillent souvent un grand nombre d’élèves, ce qui entraîne une densité de population élevée dans un espace relativement restreint. Une concentration élevée de personnes augmente les émissions de polluants provenant de sources telles que la respiration, la transpiration, reflux gastriques…
Ventilation inadéquate : Une ventilation insuffisante dans les bâtiments scolaires peut contribuer à une mauvaise qualité de l’air intérieur.
Âge des bâtiments : Le bâti de nombreuses écoles est ancien ce qui peut affecter la qualité de l’air intérieur. Les matériaux utilisés à l’époque peuvent encore désorber des composés organiques toxiques.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public s’impose aux crèches, écoles maternelles et élémentaires depuis janvier 2018. Elle a ensuite été élargie aux collèges et lycées le 1er janvier 2020.

Au delà des ERP, la qualité de l’air intérieur concerne la majorité des environnements clos qui accueillent des occupants – logements, bureaux (tertiaire) ou encore les transports – où nous passons en moyenne 80 % de notre temps.

Selon une étude menée par le Harvard Institue, la productivité d’un employé peut augmenter de 6.500$ par an, simplement en augmentant la ventilation avec un surcoût de 14 à 40 $ par an /par occupant selon les zones climatiques.

Une autre étude réalisée par le National Institute of Health (Harvard) a estimé que le coût des journées de travail perdues dû à l’absentéisme résultant d’une mauvaise QAI serait en moyenne de 480$ / employé / an.

Le retour sur investissement (ROI) d’une stratégie d’amélioration de la qualité de l’air des espaces de travail peut être extrêmement court.

Certes les règlementations concernent aujourd’hui en premier lieu les ERP avec une priorité sur les établissements scolaires, mais il ne faut pas négliger le secteur tertiaire et résidentiel.

Qu'est ce que l'indice ICONE et comment le calculer ?

Dans un espace confiné, sans système de ventilation adapté, la qualité de l’air est souvent mauvaise. L’indice ICONE / Confinement est un indicateur développé par l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI) en France, pour évaluer et améliorer la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments non résidentiels éducatifs pendant les heures d’occupation.

En France, l’indice « ICONE » (Indice de CONfinement d’air dans les Ecoles) évalue le confinement de l’air en attribuant un score de 0 à 5.

Il convient de noter que l’indice ICONE / Confinement est un outil complémentaire aux réglementations et aux normes existantes concernant la qualité de l’air intérieur. Il vise à fournir une évaluation spécifique de la qualité de l’air pendant les périodes d’occupation et à encourager des actions proactives pour garantir un environnement intérieur sain pour les occupants des ERP.

Dans le cas d’un confinement extrême, Indice ICONE 5, il faut :
• Mener des investigations complémentaires et informer le préfet du lieu d’implantation de
l’établissement dans un délai de quinze jours après réception de l’ensemble des résultats
d’analyse
• Veiller à ce que l’utilisation des pièces soit conforme au taux d’occupation prévu.
• Faire inspecter le dispositif de ventilation s’il existe, sinon ouvrir plus fréquemment les
fenêtres durant la période d’occupation.

Nouvelles réglementations à compter du janvier 2023 :

La surveillance OBLIGATOIRE de la Qualité de l’Air Intérieur dans les ERP a été votée dans un décret de 2011 avec mise en application progressive.

Depuis 2011, plusieurs décrets et arrêtés ont fait évoluer le texte initial.

Décret n° 1728 en 2011 et n°1000 en 2015.

Qu’est-ce qui change en 2023 ?

Nouveaux Décret 2022-1689 et Décret 2022-1690.

Les évolutions en 4 points principaux :

1- Evaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur.

Avant : Evaluation des moyens d’aération des bâtiments tous les 7 ans.

Après : Evaluation, voire auto-évaluation des moyens d’aération tous les ans !

2- Autodiagnostique de la qualité de l’air intérieur réalisé au moins tous les quatre ans.

Avant : Evaluation obligatoire de la Qualité de l’Air Intérieur tous les 7 ans.

Après : Autodiagnostique de la Qualité de l’AIR tous les 4 ans.

L’autodiagnostic vise à identifier et réduire les sources de pollution de l’air intérieur, à assurer un bon renouvellement d’air et diminuer l’exposition des occupants aux polluants.

3- Une campagne de mesures des polluants réglementaires, réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur par un organisme accrédité LAB REF 30.

Nouveau : Faire une campagne de mesures des polluants réglementaires à chaque étape clé de la vie du bâtiment.

(voir chapitre étapes clés de la vie du bâtiment plus bas dans cet article ci-dessus )

4- Obligation de la mise en place d’un plan d’actions, prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures précités.

Nouveau : Etablir un plan d’actions visant à améliorer la qualité de l’air intérieur.

* : Polluants réglementaires

1- Le formaldéhyde (cancérigène avéré) : Composé organique volatil émis par certains matériaux de construction, de colles, le bois, les produits de combustion et certains produits d’entretien.

Avant : 1er janvier 2015 : 30 μg/m³
Après : 1er janvier 2023 : 10 μg/m³ pour une exposition à long terme et 100 µg/ m3 pour une exposition à court terme

2- Le benzène (cancérigène avéré sans seuil) : Composé organique volatil présent dans les fumées de tabac, certains produits de nettoyage, certaines peintures, colles, l’essence sans plomb, etc.

Avant : 1er janvier 2015 : 5 μg/m³
Après : 1er janvier 2023 : 2 μg/m³

3- CO2 : Inférieur à indice ICONE 5 (reste Inchangé).

– Décret 2022-1690 :

Ce décret définit la mesure de CO2 comme étape de l’évaluation annuelle des moyens d’aération, les étapes clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur (QAI) et définit également le délai des campagnes de mesures de polluants et leur seuil d’alerte.

La première évaluation annuelle des moyens d’aération DOIT être réalisée au plus tard en 2024.

Qui est concerné par les nouvelles réglementations ?

Les textes s’adressent aux propriétaires et exploitants des établissements suivants :

Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans.
Les accueils de loisirs extrascolaire ou périscolaire.
Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.
Les structures sociales et médico-sociales rattachées à des établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements.
Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
Les établissements pour mineurs mentionnés à l’article R. 124-9 du code de la justice pénale pour mineurs.

NB : Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, ne sont pas concernés par ce dispositif de surveillance de la QAI. En effet, ces locaux sont considérés comme locaux à pollution spécifique par le Code du travail et doivent respecter des exigences en matière d’aération et d’assainissement définies dans cette réglementation.

Quelles sont les échéances de cette règlementation Qualité de l’AIR ?

Ce nouveau dispositif est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023, pour les établissements d’accueil collectif d’enfants (crèches, écoles, établissements d’enseignement ou de formation professionnelle, accueil de loisirs de jour).

Pour les structures sociales et médico sociales et autres établissements de santé et / ou pour mineurs assimilés seront concernés par la réglementation à partir du 1er Janvier 2025.

Les travaux de rénovation peuvent être considérés comme des étapes clé du bâtiment en fonction de leur nature et de leur importance. Le cas échéant, cela nécessite la mise en place d’une campagne de mesure complète ou partielle par un organisme accrédité.

Quelles sont les étapes clés de la vie des bâtiments ?

« gros œuvre » : Livraison de bâtiment neuf, extension d’un bâtiment existant, rénovations lourdes et rénovations énergétiques.
« petits et moyens travaux » : Modifications apportées au système de ventilation, aux ouvrants donnant sur l’extérieur, changement de revêtement de sol ou du plafond/faux-plafond, travaux sur les parois intérieures.
« actions sur les locaux » : Changement de disposition des pièces (lequel nécessite une campagne partielle formaldéhyde et CO2 en fonction des seuils), changement pérenne d’effectif d’occupation avec un effectif supérieur à 1,5 fois l’effectif théorique de la pièce, changement d’activité susceptible d’accroître les concentrations en CO2.